Mentions légales

1. Introduction et informations sur la société

Le présent document constitue les Mentions légales et Conditions d’utilisation qui régissent l’accès, la navigation et l’utilisation de ce site Web de Metrovacesa, S.A. (ci-après, METROVACESA). METROVACESA est une entité dont le siège social est situé C/Puerto de Somport, 23, Bâtiment A, Étage 1 – 28050 Madrid et dont le numéro d’identification fiscale est A87471264. Cette entité est inscrite au Registre du commerce de Madrid, au Folio 205 du Volume 34 472, Section 8 des Sociétés, Feuille M-620015, Inscription 690. Pour contacter METROVACESA directement et efficacement, vous pouvez écrire à l’adresse électronique cau@metrovacesa.es ou contacter le Délégué à la protection des données à privacidad@metrovacesa.com.

2. Objet et champ d’application

2.1. Le site Web a été mis à disposition par METROVACESA pour permettre aux personnes intéressées qui le souhaitent d’accéder et d’effectuer des recherches en ligne ou des demandes d’informations sur les biens proposés par METROVACESA de manière sécurisée via Internet.

2.2. L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web entraînent et impliquent l’acceptation par l’utilisateur des présentes Mentions légales et Conditions d’utilisation.

À cet égard, l’Utilisateur désigne la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités, gratuits ou payants, développés sur le site Web.

2.3. Les présentes Mentions légales ont pour objet de régir l’accès, la navigation et l’utilisation du site Web, mais indépendamment de celles-ci, METROVACESA peut établir des conditions particulières qui régissent l’utilisation, la réservation et/ou la souscription de produits ou services spécifiques proposés aux Utilisateurs via le site Web.

Avant d’utiliser, de réserver et/ou de souscrire lesdits produits ou services spécifiques proposés par METROVACESA, l’Utilisateur doit lire attentivement les conditions particulières créées, le cas échéant, à cette fin par METROVACESA. L’utilisation, la réservation et/ou la souscription desdits produits ou services spécifiques implique l’acceptation des conditions particulières qui les régissent dans la version publiée par METROVACESA au moment où cette utilisation, réservation et/ou souscription a lieu.

3. ACCÈS

3.1. L’accès au site Web par les Utilisateurs est gratuit.

Toutefois, dans le cas où des services et/ou contenus proposés par METROVACESA seraient mis à disposition via le site Web et soumis à une réservation et/ou souscription préalable du service et/ou contenu et au paiement d’une somme d’argent, les Conditions particulières correspondantes s’appliqueront, lesquelles seront mises à la disposition de l’Utilisateur au préalable, de manière facilement accessible et claire.

3.2. L’accès au site Web par des mineurs est interdit, sauf s’ils disposent de l’autorisation expresse préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront considérés comme responsables des actes effectués par les mineurs sous leur garde, conformément à la réglementation en vigueur. En tout état de cause, il sera présumé que l’accès d’un mineur au site Web a été effectué avec l’autorisation expresse préalable de ses parents, tuteurs ou représentants légaux.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

4.1. METROVACESA est propriétaire ou a obtenu la licence correspondante sur les droits d’exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle du site Web, ainsi que sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux contenus, services et produits disponibles par son intermédiaire.

En aucun cas, l’accès et la navigation sur le site Web par l’Utilisateur ou l’acquisition de produits METROVACESA proposés via le site Web ne pourront être interprétés comme impliquant une renonciation, un transfert, une licence ou une cession totale ou partielle desdits droits par METROVACESA.

4.2. Par conséquent, il n’est pas permis de supprimer, de contourner ou de manipuler la mention de droit d’auteur et toute autre donnée identifiant les droits de METROVACESA ou ceux de ses propriétaires incorporés aux contenus et produits, ainsi que les dispositifs de protection technique, les empreintes numériques, les filigranes ou toute information et/ou mécanisme d’identification qui pourrait y être contenu.

4.3. Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sont réservés et, en particulier, il est interdit de modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, transformer, communiquer publiquement, effectuer des publications secondes ou ultérieures, télécharger des fichiers, envoyer par courrier, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer de quelque manière que ce soit tout ou partie des contenus et produits inclus sur le site Web à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite expresse de METROVACESA ou, le cas échéant, du propriétaire des droits correspondants.

5. UTILISATION DE LA PAGE

5.1. Le contenu inclus sur le site Web est fourni aux personnes qui naviguent sur le Web et aux personnes intéressées par les contenus et produits proposés par METROVACESA. Toute utilisation commerciale non autorisée de ceux-ci est interdite, sauf si une autorisation écrite préalable de METROVACESA a été obtenue.

5.2. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à utiliser le contenu de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, accepte de s’abstenir de :

• • Utiliser le contenu à des fins ou effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.
  • Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf si l’autorisation du propriétaire des droits correspondants a été obtenue ou si cela est légalement permis.
  • Utiliser le contenu et, en particulier, les informations de tout type obtenues via le site Web ou les services pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre fin commerciale, des messages non sollicités adressés à une pluralité de personnes quelle que soit leur finalité, ainsi que pour commercialiser ou divulguer ces informations de quelque manière que ce soit.

Si l’Utilisateur prend connaissance de l’existence de tout contenu illicite, illégal, contraire à la loi ou susceptible de constituer une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, il doit immédiatement en informer METROVACESA afin qu’elle puisse procéder à la prise de mesures appropriées.

6. LICENCE SUR LES COMMUNICATIONS

6.1. Dans le cas où l’Utilisateur envoie des informations de tout type à METROVACESA via le site Web, par les canaux prévus à cet effet sur la page elle-même, l’Utilisateur déclare, garantit et accepte qu’il a le droit de le faire librement, que ces informations ne violent aucune propriété intellectuelle, marque, brevet, secret commercial ou tout autre droit de tiers, que ces informations ne sont pas confidentielles et que ces informations ne sont pas préjudiciables à des tiers.

6.2. L’Utilisateur reconnaît assumer la responsabilité et dégagera METROVACESA de toute responsabilité pour toute communication qu’il fournit personnellement ou en son nom, cette responsabilité s’étendant sans restriction à l’exactitude, la légalité, l’originalité et la propriété de celle-ci.

7. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

7.1. METROVACESA ne peut garantir la fiabilité, l’utilité ou la véracité des services ou informations fournis via le site Web, ni l’utilité ou la véracité de la documentation pour les événements qui peuvent être acquis via le site Web, préparée par des professionnels de secteurs très divers.

Par conséquent, METROVACESA ne garantit pas et n’est pas responsable de : (i) la continuité du contenu du site Web ; (ii) l’absence d’erreurs dans ledit contenu ou produits ; (iii) l’absence de virus et/ou autres composants nuisibles sur le site Web ou sur le serveur qui le fournit ; (iv) l’invulnérabilité du site Web et/ou l’imprenable des mesures de sécurité adoptées sur celui-ci ; (v) le manque d’utilité ou de performance du contenu et des produits du site Web ; (vi) les dommages ou pertes causés, à eux-mêmes ou à un tiers, par toute personne qui enfreint les conditions, règles et instructions établies par METROVACESA sur le site Web ou par la violation des systèmes de sécurité du site Web.

Toutefois, METROVACESA déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la mesure de ses possibilités et de l’état de la technologie, pour garantir le fonctionnement du site Web et pour prévenir l’existence et la transmission de virus et autres composants nuisibles aux Utilisateurs.

7.2. METROVACESA ne sera pas responsable, dans les cas où des entités tierces annoncent leurs services ou produits sur le site Web, de la véracité des informations fournies par le fournisseur concernant lesdits services ou produits, de la gestion et de la livraison des commandes aux Utilisateurs, de l’obtention des autorisations administratives qui peuvent être requises du fournisseur pour la prestation de ses services, du non-respect par le fournisseur des droits de tiers et, en général, de toute obligation ou garantie requise du fournisseur envers les Utilisateurs.

8. LIENS

8.1 Liens vers d’autres sites Web

Dans le cas où l’Utilisateur pourrait trouver des liens sur le site Web vers d’autres sites Web via différents boutons, liens, bannières, etc., ceux-ci seraient gérés par des tiers. METROVACESA ne dispose pas de la faculté ni des moyens humains ou techniques pour connaître, contrôler ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites Web vers lesquels des liens pourraient être établis depuis le site Web.

Par conséquent, METROVACESA ne peut assumer aucun type de responsabilité pour tout aspect relatif au site Web vers lequel un lien pourrait être établi depuis le site Web, notamment, à titre d’exemple et non limitatif, concernant son fonctionnement, son accès, ses données, informations, fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou l’un quelconque de ses contenus, en général.

À cet égard, si les Utilisateurs prennent connaissance de l’illégalité d’activités menées via ces sites Web tiers, ils doivent immédiatement en informer METROVACESA afin qu’elle puisse procéder à la désactivation du lien d’accès vers ceux-ci.

L’établissement de tout type de lien depuis le site Web vers un autre site Web externe n’impliquera pas qu’il existe un quelconque type de relation, collaboration ou dépendance entre METROVACESA et la partie responsable du site Web externe.

8.2 Liens sur d’autres sites Web vers le site Web

Si un Utilisateur, une entité ou un site Web souhaite établir tout type de lien vers le site Web, il doit se conformer aux stipulations suivantes :

Le lien ne peut être dirigé que vers la page principale ou d’accueil du site Web, sauf autorisation expresse écrite de METROVACESA.

• • Le lien doit être absolu et complet, c’est-à-dire qu’il doit amener l’Utilisateur, d’un clic, à l’adresse URL propre du site Web et doit couvrir complètement toute l’étendue de l’écran de la page principale du site Web. En aucun cas, sauf si METROVACESA l’autorise expressément par écrit, le site Web établissant le lien ne peut reproduire, de quelque manière que ce soit, le site Web, l’inclure comme partie de son site Web ou dans l’un de ses « cadres » ou créer un « navigateur » sur l’une des pages du site Web.
  • Sur la page établissant le lien, il ne peut être déclaré d’aucune manière que METROVACESA a autorisé ce lien, sauf si METROVACESA l’a fait expressément et par écrit. Si l’entité établissant le lien depuis sa page vers le site Web souhaite correctement inclure sur son site Web la marque, la dénomination, le nom commercial, le signe, le logo, le slogan ou tout autre élément d’identification de METROVACESA et/ou du site Web, elle doit disposer d’une autorisation écrite expresse préalable.
  • METROVACESA n’autorise pas l’établissement d’un lien vers le site Web depuis les sites Web qui contiennent des matériaux, informations ou contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes et, en général, qui contreviennent à la morale, à l’ordre public ou aux normes sociales généralement acceptées.

METROVACESA ne dispose pas de la faculté ni des moyens humains et techniques pour connaître, contrôler ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites Web qui ont établi des liens vers le site Web. METROVACESA n’assume aucun type de responsabilité pour tout aspect relatif au site Web qui établit ce lien vers le site Web, notamment, à titre d’exemple et non limitatif, concernant son fonctionnement, son accès, ses données, informations, fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou l’un quelconque de ses contenus, en général.

9. DURÉE ET MODIFICATION

9.1. METROVACESA peut modifier les termes et conditions stipulés dans le présent document, en tout ou en partie, en publiant tout changement de la même manière que ces Mentions légales apparaissent ou par tout type de communication adressée aux Utilisateurs.

9.2. La validité temporelle des présentes Mentions légales coïncide donc avec le temps de leur affichage, jusqu’à ce qu’elles soient modifiées en tout ou en partie, auquel moment les Mentions légales modifiées entreront en vigueur.

9.3. Indépendamment des dispositions des conditions particulières, METROVACESA peut mettre fin, suspendre ou interrompre, à tout moment sans préavis, l’accès au contenu du site Web, sans que l’Utilisateur puisse exiger une quelconque compensation. Après cette résiliation, les interdictions d’utilisation du contenu énoncées ci-dessus dans les présentes Mentions légales resteront en vigueur.

10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

10.1. Les titres des différentes clauses sont fournis à titre informatif et n’affecteront pas, ne qualifieront pas ou n’étendront pas l’interprétation des présentes Mentions légales.

10.2. En cas de divergence entre les dispositions des présentes Mentions légales et les conditions particulières de chaque service spécifique, les dispositions de ces dernières prévaudront.

10.3. Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des présentes Mentions légales seraient considérées comme nulles ou inapplicables, en tout ou en partie, par un Tribunal, une Cour ou un organisme administratif compétent, cette nullité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions des présentes Mentions légales.

10.4. Le fait que METROVACESA n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition contenus dans les présentes Mentions légales ne constituera pas une renonciation à ceux-ci, sauf reconnaissance et accord écrits de sa part.

11. JURIDICTION

Les relations établies entre METROVACESA et l’Utilisateur seront régies par les dispositions de la réglementation en vigueur concernant la loi applicable et la juridiction compétente. Toutefois, pour les cas dans lesquels la réglementation prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction particulière, METROVACESA et l’Utilisateur, avec renonciation expresse à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, soumettront tout litige et/ou contentieux aux Tribunaux et Cours de la ville de Madrid.