{"id":4429,"date":"2025-11-26T16:31:33","date_gmt":"2025-11-26T16:31:33","guid":{"rendered":"https:\/\/aboraresidencial.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-03-27T07:50:53","modified_gmt":"2026-03-27T07:50:53","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aboraresidencial.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 11 novembre 2025<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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1. Introduction et informations sur la soci\u00e9t\u00e9<\/b><\/h5>\nLe pr\u00e9sent document constitue les Mentions l\u00e9gales et Conditions d’utilisation qui r\u00e9gissent l’acc\u00e8s, la navigation et l’utilisation de ce site Web de Metrovacesa, S.A. (ci-apr\u00e8s, METROVACESA).\n\nMETROVACESA est une entit\u00e9 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 C\/Puerto de Somport, 23, B\u00e2timent A, \u00c9tage 1 \u2013 28050 Madrid et dont le num\u00e9ro d’identification fiscale est A87471264. Cette entit\u00e9 est inscrite au Registre du commerce de Madrid, au Folio 205 du Volume 34 472, Section 8 des Soci\u00e9t\u00e9s, Feuille M-620015, Inscription 690.\n\nPour contacter METROVACESA directement et efficacement, vous pouvez \u00e9crire \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique cau@metrovacesa.es ou contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 privacidad@metrovacesa.com.\n
2. Objet et champ d’application<\/b><\/h5>\n

2.1. Le site Web a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 disposition par METROVACESA pour permettre aux personnes int\u00e9ress\u00e9es qui le souhaitent d’acc\u00e9der et d’effectuer des recherches en ligne ou des demandes d’informations sur les biens propos\u00e9s par METROVACESA de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e via Internet.<\/p>\n

2.2. L’acc\u00e8s, la navigation et l’utilisation du site Web entra\u00eenent et impliquent l’acceptation par l’utilisateur des pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales et Conditions d’utilisation.<\/p>\n\n

\u00c0 cet \u00e9gard, l’Utilisateur d\u00e9signe la personne qui acc\u00e8de, navigue, utilise ou participe aux services et activit\u00e9s, gratuits ou payants, d\u00e9velopp\u00e9s sur le site Web.<\/blockquote>\n

2.3. Les pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales ont pour objet de r\u00e9gir l’acc\u00e8s, la navigation et l’utilisation du site Web, mais ind\u00e9pendamment de celles-ci, METROVACESA peut \u00e9tablir des conditions particuli\u00e8res qui r\u00e9gissent l’utilisation, la r\u00e9servation et\/ou la souscription de produits ou services sp\u00e9cifiques propos\u00e9s aux Utilisateurs via le site Web.<\/p>\nAvant d’utiliser, de r\u00e9server et\/ou de souscrire lesdits produits ou services sp\u00e9cifiques propos\u00e9s par METROVACESA, l’Utilisateur doit lire attentivement les conditions particuli\u00e8res cr\u00e9\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 cette fin par METROVACESA. L’utilisation, la r\u00e9servation et\/ou la souscription desdits produits ou services sp\u00e9cifiques implique l’acceptation des conditions particuli\u00e8res qui les r\u00e9gissent dans la version publi\u00e9e par METROVACESA au moment o\u00f9 cette utilisation, r\u00e9servation et\/ou souscription a lieu. \n

3. ACC\u00c8S<\/b><\/h5>\n

3.1. L’acc\u00e8s au site Web par les Utilisateurs est gratuit.<\/p>\n

Toutefois, dans le cas o\u00f9 des services et\/ou contenus propos\u00e9s par METROVACESA seraient mis \u00e0 disposition via le site Web et soumis \u00e0 une r\u00e9servation et\/ou souscription pr\u00e9alable du service et\/ou contenu et au paiement d’une somme d’argent, les Conditions particuli\u00e8res correspondantes s’appliqueront, lesquelles seront mises \u00e0 la disposition de l’Utilisateur au pr\u00e9alable, de mani\u00e8re facilement accessible et claire.<\/p>\n

3.2. L’acc\u00e8s au site Web par des mineurs est interdit, sauf s’ils disposent de l’autorisation expresse pr\u00e9alable de leurs parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, qui seront consid\u00e9r\u00e9s comme responsables des actes effectu\u00e9s par les mineurs sous leur garde, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. En tout \u00e9tat de cause, il sera pr\u00e9sum\u00e9 que l’acc\u00e8s d’un mineur au site Web a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 avec l’autorisation expresse pr\u00e9alable de ses parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux. <\/p>\n\n

4. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/b><\/h5>\n

4.1. METROVACESA est propri\u00e9taire ou a obtenu la licence correspondante sur les droits d’exploitation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle du site Web, ainsi que sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle relatifs aux contenus, services et produits disponibles par son interm\u00e9diaire.<\/p>\n

En aucun cas, l’acc\u00e8s et la navigation sur le site Web par l’Utilisateur ou l’acquisition de produits METROVACESA propos\u00e9s via le site Web ne pourront \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s comme impliquant une renonciation, un transfert, une licence ou une cession totale ou partielle desdits droits par METROVACESA.<\/p>\n

4.2. Par cons\u00e9quent, il n’est pas permis de supprimer, de contourner ou de manipuler la mention de droit d’auteur et toute autre donn\u00e9e identifiant les droits de METROVACESA ou ceux de ses propri\u00e9taires incorpor\u00e9s aux contenus et produits, ainsi que les dispositifs de protection technique, les empreintes num\u00e9riques, les filigranes ou toute information et\/ou m\u00e9canisme d’identification qui pourrait y \u00eatre contenu.<\/p>\n

4.3. Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle sont r\u00e9serv\u00e9s et, en particulier, il est interdit de modifier, copier, r\u00e9utiliser, exploiter, reproduire, transformer, communiquer publiquement, effectuer des publications secondes ou ult\u00e9rieures, t\u00e9l\u00e9charger des fichiers, envoyer par courrier, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer de quelque mani\u00e8re que ce soit tout ou partie des contenus et produits inclus sur le site Web \u00e0 des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation \u00e9crite expresse de METROVACESA ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du propri\u00e9taire des droits correspondants.<\/p>\n\n

5. UTILISATION DE LA PAGE<\/b><\/h5>\n

5.1. Le contenu inclus sur le site Web est fourni aux personnes qui naviguent sur le Web et aux personnes int\u00e9ress\u00e9es par les contenus et produits propos\u00e9s par METROVACESA. Toute utilisation commerciale non autoris\u00e9e de ceux-ci est interdite, sauf si une autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de METROVACESA a \u00e9t\u00e9 obtenue. <\/p>\n

5.2. Par cons\u00e9quent, l’Utilisateur s’engage \u00e0 utiliser le contenu de mani\u00e8re diligente, correcte et licite et, en particulier, accepte de s’abstenir de :<\/p>\n\n